Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour Oct 2019.

IDENTIFICATION 
Johanna NUGUES, Naturopathe
Siège Social : 24 A route de Lyon, 69740 GENAS

Tél. mobile : +33 6 64 05 65 40

www.naturobio.top
jonaturobio@gmail.com

 

 

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales régissent les réservations de prestations auprès de Johanna NUGUES, Naturopathe effectuées par le client via le Service administratif (le présent site internet et Doctolib) de Johanna NUGUES, Naturopathe dont le siège social est situé 24 A route de Lyon 69740 GENAS.

Johanna NUGUES, Naturopathe se réserve le droit de modifier les Conditions et les tarifs (ci-après les « Tarifs ») à tout moment. En tout état de cause, le rapport contractuel qui lie Johanna NUGUES, Naturopathe au Client est soumis aux Conditions et aux Tarifs en vigueur au jour de la réservation.

Les présentes Conditions sont applicables aux Réservations effectuées par le Client, personne physique majeure ou personne morale.

 En procédant au règlement de votre Réservation, vous adhérez sans réserve aux présentes Conditions.

 

ARTICLE 2 : CONTENU DE LA PRESTATION

Johanna NUGUES, Naturopathe est praticienne diplômée en Naturopathie – c’est dans ce cadre qu’elle propose des techniques dites de « Naturothérapie » ainsi que des soins spécifiques. La naturopathie ne peut en aucun cas se substituer à un traitement médical en cours que seul votre médecin est apte à modifier. La Naturopathie est une discipline qui peut se pratiquer en complémentarité avec la médecine conventionnelle.

 

ARTICLE 3- CONDITIONS PARTICULIÈRES DES PRESTATIONS DE GROUPE (ATELIER)

Les modalités de votre Réservation de Groupes sont inscrites dans la page dédiée aux « Ateliers » et seront récapitulées dans un formulaire de réservation à retourner dûment signé.

Votre Réservation de Groupes sera ferme et définitive à réception des arrhes correspondant à 50 % du prix TTC selon l’échéancier stipulé dans le formulaire de réservation, le solde étant dû 7 jours ouvrés avant la date de la Représentation. La confirmation définitive du nombre de places devra être faite 8 jours ouvrés avant la date de la Prestation et servira de base pour la facturation.

Il est toutefois précisé qu’en cas d’annulation d’une ou plusieurs places dans les 7 jours ouvrés précédant la date de représentation, les places annulées ne seront ni remboursées ni reportées. Dans tous les cas, les arrhes versées pour confirmer la réservation sont conservées par Vanessa Lopez, sauf annulation de la Représentation de son fait.

 

ARTICLE 4 – ANNULATION ET/OU MODIFICATION D’UNE RÉSERVATION DE VOTRE FAIT

4.1– En application de l’article L121-20-2 du code de consommation, en validant sa commande pour une consultation sous 48H, l’utilisateur renonce expressément au délai de rétractation de 7 jours ouvrables.

Tout rendez-vous annulé par le client, à moins de 48 h, ne sera pas remboursable.

Vous êtes informé que les dispositions légales relatives au droit de rétractation ne sont pas applicables ICI conformément à l’article L.121-21-8-12° du Code de la consommation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, il sera procéder au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 

4.2 Pour toute demande de modification de date ou horaire de la prestation réservée, merci de valider directement auprès de Johanna NUGUES, Naturopathe – pour cela, il est vivement conseiller de vous y prendre au moins 2 (deux) jours avant la date de la prestation afin de pouvoir trouver une nouvelle date et/ou un nouvel horaire selon vos nouveaux souhaits et en fonction de la disponibilité de la praticienne.

 

ARTICLE 5 – ANNULATION D’UNE PRESTATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR – FORCE MAJEURE

Il y a force majeure lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l’acceptation des CGU et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure si cet évènement est temporaire. Néanmoins, les Parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences.

A défaut, si l’empêchement est définitif, les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

 

ARTICLE 6 – TARIFS ET PAIEMENT

Les Tarifs des Offres sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (TTC), et peuvent varier en fonction de l’Offre, du nombre de participants et du lieu de la prestation retenus par le Client. Les Tarifs sont disponibles sur le Site dans chacune des pages concernées par les prestations de Johanna NUGUES, Naturopathe ou bien au Service Réservation, entre autres par voie orale.

Johanna NUGUES, Naturopathe se réserve le droit de réviser, à tout moment et sans préavis, les tarifs sachant que celui facturé au client sera celui en vigueur au jour où la Réservation aura été effectuée.

Les Réservations effectuées sont payables sur place par carte bleue, chèque bancaire ou en espèces.

Tous les paiements effectués doivent avoir été reçu au plus tard le jour de la prestation.

Johanna NUGUES, Naturopathe se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour tout paiement effectué par chèque bancaire.

Sauf disposition particulière concernant les réservations de groupes (ci-après les « CONDITIONS PARTICULIÈRES DES PRESTATIONS DE GROUPE (ATELIER) ») selon ce qui est précisé ci-après, tout paiement doit intégralement intervenir au plus tard au jour de la prestation.

 

ARTICLE 7 – DONNÉES NOMINATIVES (cf « Politique de confidentialités des données »)

Les informations nominatives collectées par le biais des formulaires de contact ou via Doctolib seront traitées dans le respect du RGPD
⋅ Ces informations sont nécessaires à Johanna NUGUES, Naturopathe pour traiter les demandes des clients ;
⋅ Ces données sont conservées exclusivement pour répondre aux demandes du client et en aucun cas elles ne feront l’objet de transmission à des tiers.

 

ARTICLE 8 – DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION

Le client peut exercer son droit d’accès et de rectification par courrier électronique en précisant dans l’objet “Droit d’accès et de rectification” à jonatuorbio@gmail.com.

 

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’intégralité de notre site est protégée par la législation française relative à la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés. L’ensemble des éléments (textes, images, graphismes) composant le site, tout comme l’ensemble des documents fournis suite aux consultations produites par Johanna NUGUES, Naturopathe, ne peut, conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Johanna NUGUES, Naturopathe.
 Le non-respect de cette interdiction peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit français.

 

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différents survenus à l’occasion des présentes conditions et en application de l’article 46 du CPC, les contestations doivent être portées 
devant le Tribunal de Grande Instance de Lyon par application de l’art. 47 du Code de Procédure Civile et de l’application des dispositions impératives de l’article L.141-5 du Code de consommation.